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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 2°, le mot : « national » est supprimé ;
2° Au 4°, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité » ;
3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux praticiens désignés par les présidents de deux sociétés savantes de médecine » ;
4° Après le 5°, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Un représentant désigné par la directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »