Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan))

Le préfet du département du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.