Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2008 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de l'îlot de Rion dépendant du territoire de la commune de Damgan (département du Morbihan))

Dans la zone définie à l'article 1er, sont interdits :
― le dépôt de tout type de déchets, de quelque nature que ce soit ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'atterrissage de tout engin volant, sauf opérations de sécurité publique ;
― entre le 1er avril et le 31 août, l'entrée et la circulation des personnes, à l'exception :
― des agents en mission de service public agissant au nom du préfet maritime ou du préfet du département ;
― des naturalistes et scientifiques munis d'une autorisation délivrée par le préfet du Morbihan pour des missions de suivi, de recherche scientifique, de surveillance ou d'entretien des biotopes concernés ;
― l'introduction d'animaux domestiques, sauf pour des opérations de sécurité publique.
L'activité conchylicole peut continuer à s'exercer, dans les limites des concessions autorisées.