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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements)


Des listes-adresses contenant exclusivement le type d'établissement et son adresse postale (éventuellement sa localisation à l'Iris) sont mises à disposition de tout demandeur, à tout niveau géographique.
L'INSEE diffuse aux organismes contributeurs des extraits de la base permanente des équipements concernant leur domaine de contribution et aux collectivités locales des extraits concernant leur territoire de compétence.
Les Archives de France sont seules destinataires de l'intégralité de la base permanente des équipements.