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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)


En ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente pour les corps des secrétaires des affaires étrangères et des conseillers techniques de service social, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


CORPS ET GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

3. Secrétaires des affaires étrangères
et conseillers techniques de service social
 
 
 
 

Secrétaire des affaires étrangères principal et conseiller technique de service social
2
2
2
2

Secrétaire des affaires étrangères
2
2
2
2