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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008)


Pour 2008, l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété par les trois alinéas suivants :
« Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février :
« ― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels, à poste fixe matérialisé de main d'homme ;
« ― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse et ne peut y être pratiquée pendant cette période qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »