Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1093 du 29 novembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal)

La présente décision sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.