Article 1 AUTONOME (Décision n° 2007-1093 du 29 novembre 2007 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal)

Les tarifs des produits du courrier domestique de marketing direct appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans le document annexé à la présente décision, sont approuvés.