Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables))


Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et sera publié au Journal officiel de la République française.