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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (agents comptables))


Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de l'Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom.