Article 11 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.