Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Un arrêté des ministres chargés des affaires sociales autorise l'ouverture du concours professionnel, fixe le nombre de postes à pourvoir, les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves.