I. ― Il est ajouté au a du 1° de l'article R. 5132-10 du code de la santé publique les mots : «, sous réserve des dispositions de l'article L. 3414-1 ; ».
II. ― Le 6° de l'article R. 5132-76 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° L'autorisation préfectorale accordée au médecin d'un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 3411-9 ou l'inscription à l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens attachés à ces établissements ; ».
III. ― A l'article R. 3121-33-3, au 1° de l'article R. 5121-85 et au a du 1° de l'article R. 5121-88 du même code, les mots : « centre spécialisé de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie » et au 6° de l'article R. 5124-45, au 2° de l'article R. 5132-112 et au 7° de l'article R. 5132-76 du même code, les mots : « centres spécialisés de soins aux toxicomanes » sont remplacés par les mots : « centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ».
IV. ― La section première du chapitre unique du titre Ier du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est abrogée.