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Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)



A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

 

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

 

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.

Air

 

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.