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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense)


L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « par direction régionale ou locale des commissariats » sont remplacés par les mots : « entre les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».