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Article 11 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 11 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131. 9 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 et R. 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
II. ― M. le général Olivier Allard, adjoint territoire national du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.