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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant délégation de signature)


Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense.