Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés)

Dans l'intitulé du décret du 21 mai 1953 susvisé, les mots : « et des comptables agréés » sont remplacés par les mots : « et des commissaires aux comptes ».