Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)


L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.