| MINISTÈRE OU ORGANISME enquêteur et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution (1) |
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1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Institut national de la statistique et des études économiques
Démographie
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| Enquêtes de recensement et de contrôle d'exhaustivité. |
La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Enquête de recensement exhaustive, par agent recenseur, dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe E de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006 et n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 ; Enquête de recensement par sondage, par agent recenseur, dans les communes de 10 000 habitants ou plus appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006 et n° 2007-1129 du 23 juillet 2007. Les enquêtes de contrôle d'exhaustivité sont réalisées par les soins des communes, des EPCI ou de l'INSEE auprès d'un nombre aléatoire de logements des communes ayant fait l'objet d'une enquête de recensement. |
| * Recensement de la population à Wallis et Futuna. |
Le recensement général de la population a pour objectif de déterminer la population légale de chaque subdivision administrative de Wallis et Futuna, de connaître les principales caractéristiques de la population (données démographiques, niveau d'études, profession, type d'activité et d'emploi) et de son habitat (type de logements, nombre de pièces, niveau de confort). La collecte, exhaustive, sera réalisée par agent recenseur et se déroulera du 21 juillet au 16 août 2008. |
| Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de Métropole dont les communautés seront recensées). |
Enquête de recensement des personnes résidant habituellement dans des communautés au sens de l'article R. 2151-1-VI du code général des collectivités territoriales, réalisée par enquêteur de l'INSEE : ― dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant au groupe E de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006 et n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 ; ― dans les îlots du groupe de rotation 2008 des communes de 10 000 habitants ou plus des départements d'outre-mer (communes appartenant au groupe S de l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, modifié par les décrets n° 2004-521 du 7 juin 2004, n° 2005-603 du 27 mai 2005, n° 2006-551 du 15 mai 2006 et n° 2007-1129 du 23 juillet 2007) ; ― et dans les communes ou parties de communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont la liste est annexée au présent arrêté. |
| * Bulletins statistiques de l'état civil. |
Dépouillement des bulletins statistiques de l'état civil (toutes communes y compris DOM). |
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Conditions de vie
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| Enquête annuelle de victimation Cadre de vie et sécurité . |
L'enquête a pour objectif d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimations subies par les enquêtés au cours des deux années précédant l'enquête, la perception du risque de victimation, le sentiment d'insécurité lié à la délinquance, les effets de la victimation subie et des craintes liées à la délinquance sur les comportements des ménages. La collecte se déroule en janvier et février auprès d'un échantillon de 25 500 ménages en France métropolitaine. |
| Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME). |
L'enquête a pour objectif de recueillir, mois par mois, l'opinion qu'ont les ménages de la situation économique générale de la France et de leur situation financière personnelle ainsi que leurs intentions en matière d'épargne et d'achats de biens d'équipement. Ces informations sont destinées à fournir une aide au diagnostic conjoncturel de l'économie française et européenne. L'enquête est réalisée par téléphone auprès de 3 300 ménages. Le cas échéant, il pourra être ajouté, un mois donné, une micro-plateforme non obligatoire de 20 questions au maximum sur des sujets variables. |
| * Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). |
L'enquête a pour objectif de collecter les indicateurs décrivant l'équipement et les usages des ménages et individus dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie). L'enquête aura lieu en avril 2008, auprès de ménages ordinaires de France métropolitaine, avec un objectif de 4 000 ménages répondants. Elle s'effectuera par téléphone pour 3 000 ménages. 1 000 autres ménages seront interrogés en face à face et il leur sera également soumis un questionnaire complémentaire de l'enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME). |
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Prix à la consommation
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| Indice des prix à la consommation. |
Enquête permanente sur les prix à la consommation des ménages par sondage auprès de 30 000 points de vente, y compris les DOM. |
| Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat. |
10 000 relevés de prix dans un échantillon de points de vente de l'agglomération parisienne. |
| Enquête sur les services de télécommunications. |
Enquête annuelle auprès des opérateurs proposant aux ménages des services de téléphonie mobile, des services de téléphonie fixe et des accès à internet. Cette enquête fournit les informations nécessaires à la production de l'indice des prix à la consommation du secteur. La collecte est réalisée par voie postale. |
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Logement
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| Enquête nationale Loyers et charges . |
Enquête par sondage, trimestrielle, auprès d'un panel renouvelé par cinquième de 5 500 logements. Les résultats permettent de suivre l'évolution des loyers et sont repris dans l'indice des prix à la consommation. |
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Emploi, revenus
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| Panel sur les ressources et les conditions de vie des ménages. |
Le panel sur les ressources et les conditions de vie fait partie du dispositif SRCV (statistiques sur les ressources et les conditions de vie), qui est la version française du dispositif européen SILC décrivant la répartition des revenus, le nombre de pauvres et d'exclus, et la composition de ce groupe social dans les Etats membres, prévu par le règlement paru au Journal officiel des Communautés européennes du 3 juillet 2003. La collecte de la vague annuelle 2008 se déroulera en mai et juin auprès d'environ 12 000 ménages, dont 9 000 ont déjà été interrogés entre 2004 et 2007. |
| * Module secondaire Surendettement et exclusion financière . |
Enquête complémentaire réalisée auprès des individus interrogés dans le cadre du panel SRCV. |
| Enquête sur l'emploi. |
Enquête en continu réalisée par enquêteur, en face à face pour les première et sixième interrogations et par téléphone pour les autres, auprès d'environ 54 000 logements chaque trimestre. Chaque logement est interrogé six trimestres consécutifs. L'enquête fournit notamment des statistiques trimestrielles sur l'évolution de l'emploi et du chômage au sens du BIT. |
| Enquête sur l'emploi dans les DOM. |
Enquête annuelle réalisée dans chaque DOM auprès d'environ 21 000 ménages au total, afin d'améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM, en prenant en compte les spécificités de la population active, et de fournir des informations sur les domaines non couverts par les sources administratives, tels que l'emploi des non-salariés, l'emploi informel ou la formation. La collecte a lieu de mars à juin. |
| * Enquête sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger ― module ad hoc 2008 de l'enquête Emploi. |
Enquête complémentaire à l'enquête Emploi, réalisée en face à face auprès des sortants de l'échantillon de l'enquête Emploi en métropole et dans les DOM. L'enquête est réalisée dans un cadre européen. |
| Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. |
Enquête annuelle adressée au siège de chaque collectivité territoriale répertoriée dans SIRENE (y compris DOM) : régions, départements, communes, syndicats intercommunaux, établissements publics de compétence locale. L'enquête a pour objectif de mesurer le niveau, les évolutions et la structure de l'emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. |
| Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS). |
Cette enquête vise cette année à estimer le coût du travail (salaires, charges sociales et taxes diverses) ainsi que le volume horaire de travail correspondant. Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvrira la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels. Elle se déroulera de mai à décembre auprès d'environ 14 000 établissements et portera sur l'exercice 2007. |
| Enquête 2008 sur l'entrée dans la vie adulte. |
Enquête réalisée par voie postale auprès d'environ 5 000 jeunes du panel Education de 1995 qui sont sortis du système éducatif. |
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Système productif
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| Enquête sur les produits, les charges et les actifs. |
Enquête trimestrielle rénovée, réalisée auprès d'un échantillon de 8 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services. L'échantillon est stratifié par activité et comprend une partie exhaustive et une partie sondée. L'enquête fournira des indicateurs sur la valeur des stocks, l'excédent brut d'exploitation (EBE), la valeur ajoutée et l'investissement. La collecte a lieu par voie postale. |
| Enquête sur les liaisons financières entre sociétés, exercice 2006 (LIFI). |
Enquête réalisée par voie postale, auprès de toutes les entreprises détenant plus de 1,2 million d'euros de titres de participation, ou employant plus de 500 salariés, ou réalisant plus de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires (y compris DOM), ou ayant été têtes de groupe au cours de l'exercice précédent (2005), ou détenues par des capitaux étrangers l'année précédente (exercice 2005). L'enquête concerne environ 30 000 entreprises. |
| Enquête annuelle sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). |
L'enquête vise à mieux connaître l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises. Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion). Elle sera réalisée par voie postale à l'automne 2008 auprès de 15 000 entreprises des secteurs de l'industrie, IAA, énergie (4 500), de la construction, transports (2 500), du commerce (3 300), des services aux entreprises et aux particuliers (4 200) et des services financiers (500). |
| Enquête annuelle Crédit-bail. |
Cette enquête a pour principal objectif de mesurer la répartition des contrats de crédit-bail par secteur institutionnel et par secteur d'activité dont la connaissance est nécessaire à l'analyse économique des comptes des entreprises. La collecte est réalisée par voie postale au cours du premier semestre de chaque année auprès des sociétés de crédit-bail. L'enquête est exhaustive ; elle concerne près de 200 entreprises. |
| Enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises. |
L'enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 entreprises environ des codes NAF : 05 à 9 (sauf 07.2), 10 à 33 (sauf 24.46, 25.4, 30.1, 30.3 et 30.4), 35, 36, 53.1, 53.2, 58.2, 61, 62, 63.1, 63.2, 63.9, 69.1, 69.2, 70.2, 71, 73, 78, 80, 81.2, 82.2, 82.3, 95.1. La collecte est mensuelle, ou trimestrielle, selon les secteurs. |
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Commerce, services
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| Enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires. |
Enquête mensuelle auprès d'un échantillon de 300 entreprises des secteurs NAF : 47.11D, E, F qui gèrent des hypermarchés et/ou des supermarchés. |
| Enquête annuelle d'entreprise dans le commerce (exercice 2007). |
Enquête par sondage, exhaustive pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires annuel supérieur à 38 millions d'euros ou d'au moins 20 salariés en général). Au total, 39 000 entreprises interrogées (dont environ 3 000 dans les DOM). NAF : 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D, 45, 46 et 47, ainsi que certains secteurs de la réparation d'articles personnels et domestiques (NAF 95.21Z, 95.22Z, 95.23Z, 95.25Z et 95.29Z). Echantillon optimisé au niveau national. Les petites entreprises (chiffre d'affaires annuel inférieur à 38 millions d'euros et employant moins de 20 ou 50 salariés selon les secteurs) des secteurs du commerce de détail (NAF : 47), du commerce et de la réparation automobile (NAF : 45), de l'artisanat commercial (NAF : 10.13B, 10.71B, 10.71C, 10.71D) et de la réparation d'articles personnels et domestiques (NAF : 95.21Z, 95.22Z, 95.23Z, 95.25Z et 95.29Z) ne seront pas enquêtées en 2008, à l'exception des unités créées ou entrées dans le champ de l'enquête commerce au cours de l'année 2007. |
| Enquête annuelle d'entreprise dans les services (exercice 2007). |
Enquête par sondage, exhaustive pour les grandes entreprises, c'est-à-dire employant au moins 30 salariés (10 pour les DOM) ou réalisant au moins 5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel (800 KEUR pour les DOM, dans le cas général). Au total, 46 000 entreprises interrogées (dont environ 4 500 dans les DOM). NAF : 37, 38 (sauf 38.3), 39, 41.1, 53 (sauf 53.1), 55 [sauf 55.9], 56, 58 (sauf 58.1), 59, 60, 61, 62, 63, 66.2, 68 [sauf 68.32B], 69, 70, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (sauf 81.3), 82, 95.11Z, 96. Echantillon optimisé au niveau national. Les petites entreprises (moins de 30 salariés et moins de 5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, pour le cas général) du secteur de l'immobilier et des services aux particuliers (NAF : 41.1, 55 [sauf 55.9], 56, 59, 60, 63.9, 68 [sauf 68.32B], 79 et 96) ne seront pas enquêtées en 2008, à l'exception des unités créées au cours de l'année 2007. |
| * Enquête sur les réseaux dans les services. |
L'enquête a pour objectif de compléter l'observation pour certains secteurs des services. Enquête postale auprès d'environ 1 500 entreprises. |
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Conjoncture
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| Enquête de conjoncture dans l'industrie. |
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z). |
| Enquête sur les investissements dans l'industrie. |
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 20 millions d'euros d'investissements sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z). |
| Enquête de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile. |
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 3 750 entreprises du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobile à l'exclusion : du commerce alimentaire de proximité (surface inférieure à 400 m²) ou spécialisé, du commerce de détail de fleurs ou de biens d'occasion, du commerce de détail sur éventaires et marchés et de la vente à domicile ou par automate. Les entreprises d'au moins 100 salariés sont interrogées en totalité. NAF : 45, 47.1 (hors 47.11A, 47.11B, 47.11C), 47.3, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7 (hors 47.76Z), 47.91A, 47.91B. |
| Enquête de conjoncture dans les services. |
Enquête mensuelle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 4 500 entreprises de services aux entreprises, de services aux particuliers, d'activités immobilières et de transport. Les entreprises d'au moins 45 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité, seuil porté à 30 millions d'euros pour les entreprises du secteur du transport. NAF : 49.41, 52.29A, 53.20Z, 55.1, 55.2, 55.3, 56.1, 56.21Z, 56.3, 58.1, 58.2, 59.1, 59.2, 60 à 63, 68 à 82 (hors 70.10Z, 72, 75.00Z, 77.40Z, 81.30Z, 82.19Z), 85.60Z, 90.02Z, 93.13Z, 95 (hors 95.24Z) et 96. |
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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Observatoire de l'énergie |
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| Enquête sur les prix du gaz et de l'électricité pour le consommateur final professionnel. |
Enquête réalisée auprès des fournisseurs de gaz et d'électricité, dans le cadre de la directive communautaire sur la transparence des prix. Prix moyen facturé chaque semestre en fonction de l'importance de la consommation. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Service des études et des statistiques industrielles |
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| Enquête annuelle d'entreprise (exercice 2007). |
Enquête auprès de 20 000 entreprises industrielles. NAF 05 à 38 (sauf, 10, 11, 16.10A, 37, 38.11Z à 38.22Z) et NAF 58.11Z à 58.19Z, 95.12Z et 95.24Z. Pour les DOM, l'enquête est effectuée par l'INSEE. |
| Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) (exercice 2007). |
Enquête annuelle auprès de 12 000 établissements de 20 salariés et plus des NAF 07 à 32 (sauf, 07.21Z, 08.92Z, 10, 11, 16.10A), NAF 38.31Z et 38.32Z et parties des NAF 10.84Z, 38.12Z, 38.21Z et 38.22Z. |
| Enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2007). |
Enquête auprès de 12 000 établissements producteurs des secteurs de l'énergie et de l'industrie de 20 salariés et plus des NAF 05 à 35 (sauf 10, 11, 16.10A, 33) et parties des NAF 10.84Z, 38.12Z, 38.21Z et 38.22Z. |
| Enquêtes de branche : |
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| a) Exécutées par l'administration : |
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| 1° Enquête mensuelle de branche. |
08.12Z, 08.91Z, 08.93Z, 08.99Z, 10.84Z, 13.10Z, 13.20Z, 13.30Z, 13.91Z, 13.92Z, 13.93Z, 13.94Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 14.39Z, 16.21Z, 16.22Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.21C, 17.22Z, 17.23Z, 17.24Z, 18.11Z, 18.12Z, 19.10Z, 20.11Z, 20.12Z, 20.13B, 20.14Z, 20.15Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.41Z, 20.42Z, 20.51Z, 20.52Z, 20.53Z, 20.59Z, 20.60Z, 21.10Z, 21.20Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z, 22.29A, 22.29B, 23.11Z, 23.12Z, 23.13Z, 23.14Z, 23.19Z, 23.20Z, 23.31Z, 23.41Z, 23.42Z, 23.43Z, 23.49Z, 23.91Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.41Z, 24.42Z, 24.43Z, 24.44Z, 24.45Z, 24.46Z, 24.51Z, 24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.21Z, 25.29Z, 25.30Z, 25.40Z, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.71Z, 25.72Z, 25.73A, 25.73B, 25.91Z, 25.92Z, 25.93Z, 25.94Z, 25.99A, 25.99B, 26.11Z, 26.12Z, 26.20Z, 26.30Z, 26.40Z, 26.51A, 26.51B, 26.60Z, 26.70Z, 27.11Z, 27.12Z, 27.20Z, 27.31Z, 27.32Z, 27.33Z, 27.40Z, 27.51Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.15Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.23Z, 28.24Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.30Z, 28.49Z, 28.91Z, 28.92Z, 28.93Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.96Z, 28.99A, 28.99B, 29.20Z, 29.31Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.12Z, 30.30Z, 30.40Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.50A, 32.50B, 32.99Z, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.15Z, 33.16Z, 33.19Z, 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D, 38.12Z, 38.21Z, 38.22Z, 43.29B, 43.32A, 43.32B, 43.91A, 43.99B, 45.20B, 95.12Z, 95.24Z. |
| 2° Enquête annuelle de branche. |
07.10Z, 07.21Z, 07.29Z, 08.12Z, 08.91Z, 08.93Z, 08.99Z, 10.84Z, 13.10Z, 13.20Z, 13.30Z, 13.91Z, 13.92Z, 13.93Z, 13.94Z, 13.95Z, 13.96Z, 13.99Z, 14.11Z, 14.12Z, 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.20Z, 14.31Z, 14.39Z, 16.21Z, 16.22Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.22Z, 17.23Z, 18.12Z, 18.20Z, 19.10Z, 20.11Z, 20.12Z, 20.13A, 20.13B, 20.14Z, 20.15Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.41Z, 20.42Z, 20.51Z, 20.52Z, 20.53Z, 20.59Z, 20.60Z, 21.10Z, 21.20Z, 22.11Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z, 22.29A, 22.29B, 23.11Z, 23.12Z, 23.13Z, 23.14Z, 23.19Z, 23.20Z, 23.31Z, 23.41Z, 23.42Z, 23.43Z, 23.44Z, 23.49Z, 23.52Z, 23.91Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.20Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.41Z, 24.42Z, 24.43Z, 24.44Z, 24.45Z, 24.51Z, 24.52Z, 24.53Z, 24.54Z, 25.11Z, 25.12Z, 25.21Z, 25.29Z, 25.30Z, 25.40Z, 25.50A, 25.50B, 25.61Z, 25.62A, 25.62B, 25.71Z, 25.72Z, 25.73A, 25.73B, 25.91Z, 25.92Z, 25.93Z, 25.94Z, 25.99A, 25.99B, ,26.11Z, 26.12Z, 26.20Z, 26.30Z, 26.40Z, 26.51A, 26.51B, 26.60Z, 26.70Z, 26.80Z, 27.11Z, 27.12Z, 27.20Z, 27.31Z, 27.32Z, 27.33Z, 27.40Z, 27.51Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.23Z, 28.24Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.30Z, 28.49Z, 28.92Z, 28.93Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.99A, 28.99B, 29.10Z, 29.20Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.30Z, 30.40Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.03Z, 31.09A, 31.09B, 32.20Z, 32.30Z, 32.40Z, 32.50A, 32.91Z, 32.99Z, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.14Z, 33.15Z, 33.16Z, 33.19Z, 33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D, 38.21Z, 43.29B, 43.32A, 43.32B, 43.91A, 43.99B, 45.20B, 95.12Z, 95.24Z. |
| b) Exécutées par les organismes professionnels agréés : |
|
| 1° Enquête mensuelle de branche. |
08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 14.19Z, 15.11Z, 15.12Z, 15.20Z, 17.11Z, 17.12Z, 17.21A, 17.22Z, 22.19Z, 22.29B, 23.31Z, 23.32Z, 23.51Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.20Z, 24.31Z, 24.32Z, 24.33Z, 24.34Z, 25.21Z, 25.72Z, 25.93Z, 25.99B, 26.51B, 26.52Z, 27.40Z, 27.52Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.29B, 29.31Z, 29.32Z, 30.20Z, 30.30Z, 30.91Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B, 32.12Z, 32.13Z, 32.30Z, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.17Z, 33.20A, 33.20B, 33.20D, 38.31Z, 38.32Z, 46.24Z, 95.24Z. |
| 2° Enquête trimestrielle de branche. |
24.33Z, 25.11Z, 25.21Z, 25.30Z, 25.99B, 26.51B, 26.70Z, 27.31Z, 27.52Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.15Z, 28.21Z, 28.22Z, 28.25Z, 28.29A, 28.29B, 28.49Z, 28.91Z, 28.92Z, 28.94Z, 28.95Z, 28.96Z, 28.99B, 29.10Z, 29.32Z, 30.11Z, 30.20Z, 32.50B, 33.11Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.17Z, 33.20A, 33.20B, 33.20D, 43.99B. |
| 3° Enquête annuelle de branche. |
08.11Z, 08.12Z, 08.91Z, 08.99Z, 13.92Z, 14.19Z, 15.11Z, 15.12Z, 15.20Z, 17.21A, 17.21B, 17.22Z, 17.23Z, 17.29Z, 18.12Z, 18.14Z, 22.19Z, 22.29B, 23.12Z, 23.51Z, 23.52Z, 23.61Z, 23.62Z, 23.63Z, 23.64Z, 23.65Z, 23.69Z, 23.70Z, 23.99Z, 24.10Z, 24.31Z, 24.34Z, 24.44Z, 25.71Z, 25.72Z, 25.93Z, 25.99A, 26.30Z, 26.51B, 26.52Z, 27.40Z, 27.90Z, 28.11Z, 28.12Z, 28.13Z, 28.14Z, 28.22Z, 28.25Z, 28.29B, 28.41Z, 28.49Z, 28.95Z, 28.99B, 29.10Z, 29.31Z, 29.32Z, 30.12Z, 30.30Z, 30.91Z, 30.92Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 31.09B, 32.12Z, 32.13Z, 32.30Z, 32.99Z, 33.12Z, 33.13Z, 33.14Z, 33.15Z, 33.19Z, 33.20A, 33.20B, 33.20D, 38.21Z, 46.24Z, 46.72Z, 58.11Z, 58.12Z, 95.24Z. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques et Observatoire national de la délinquance |
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| * Module violences sensibles de 2008 de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité . |
Cette enquête est réalisée en complément de l'enquête victimation cadre de vie et sécurité . Elle porte sur les violences sensibles et vise à en mesurer la fréquence, à déterminer qui en sont les victimes et à évaluer leurs conséquences. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques
et Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
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| * Enquête Handicap santé. |
L'enquête a pour objectif d'estimer le nombre de personnes connaissant des problèmes de santé ou en situation de handicap, d'évaluer les aides dont elles ont besoin et de mesurer les désavantages sociaux qu'elles peuvent rencontrer par rapport aux autres, en fonction de l'environnement dans lequel elles évoluent. L'enquête visera également, pour la partie santé, à fournir des indicateurs pour la loi de santé publique de 2004. La collecte sera réalisée au 2e trimestre 2008 en face à face par enquêteur, auprès de 42 000 personnes. |
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Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Direction de la recherche, |
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| Enquête statistique auprès des organismes offrant des garanties complémentaires de santé. |
Enquête annuelle réalisée auprès de groupements mutualistes, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, qui vise à mieux connaître l'activité organismes réalisant des opérations d'assurance maladie. La collecte sera réalisée par voie postale en mars auprès d'un échantillon de 268 mutuelles et de 54 sociétés d'assurances, et de l'ensemble des institutions de prévoyance. |
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Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement
Recherche
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(DOM compris sauf mention contraire). |
| Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises. |
Cette enquête concerne l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire français, y compris les Dom-Tom, qui effectuent, pour leur propre compte ou pour le compte de tiers, des travaux de recherche et de développement expérimental (R&D). |
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Enseignement
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| Les effectifs d'élèves du second degré, des classes préparatoires aux grandes écoles et des sections de techniciens supérieurs dans les établissements d'enseignement privés. |
Cette enquête vise à obtenir des informations sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves (sexe, nationalité, origine géographique...). L'enquête est exhaustive et porte sur environ 600 établissements non intégrés dans le système scolarité. Elle a lieu chaque année à la rentrée scolaire. |
| Les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur. |
Enquêtes exhaustives auprès des établissements non intégrés dans le système administratif SISE. |
| Suivi de la scolarité d'élèves entrés au cours préparatoire en 1997. |
Panel de 9 000 élèves. |
| Enquête sur l'insertion dans la vie active des jeunes à la sortie de l'enseignement scolaire et de l'apprentissage. |
Enquête auprès des sortants des filières professionnelles et technologiques de lycée, du CAP-BEP au BTS et auprès de tous les sortants des centres de formations d'apprentis. Enquête réalisée par voie postale avec relance postale ou téléphonique. |
| * Panel d'élèves entrés en sixième en 2007. |
Le panel a pour objectif principal d'expliquer et de connaître les parcours des élèves, de la sixième à l'enseignement supérieur. Il sera composé de 35 000 à 40 000 élèves entrant en classe de sixième en 2007, y compris dans les DOM. L'enquête auprès des familles aura lieu au 2e trimestre 2008 auprès de toutes les familles ayant un enfant dans le panel. La collecte sera réalisée par voie postale ou téléphonique. Par ailleurs, les élèves passeront une évaluation des acquis cognitifs et conatifs à la même période. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) : |
Sauf DOM. |
| ― enquête trimestrielle. |
Enquête réalisée par voie postale, auprès de 34 000 établissements d'entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, à savoir les NAF 10 à 74 et 80 à 93 (champ Acemo . Son objectif est le suivi trimestriel de l'évolution des salaires, de l'emploi et de la durée du travail. Exhaustive pour les établissements de 250 salariés ou plus, par sondage pour les établissements de taille inférieure. Les établissements sondés restent quatre ans dans l'échantillon. |
| ― enquête complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2007. |
Enquête annuelle réalisée auprès des quelque 9 000 établissements entrant dans l'échantillon de l'enquête trimestrielle afin de mettre à jour les pondérations et de définir les postes de travail représentatifs dans le suivi trimestriel des salaires. Le questionnaire est joint au premier questionnaire de l'enquête trimestrielle. |
| ― enquête ACEMO sur les petites entreprises. |
Enquête annuelle complétant l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations. Elle porte sur la situation au 30 juin et est réalisée au mois de juillet auprès de 60 000 entreprises du champ Acemo. |
| ― enquête ACEMO sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat salarié (PIPA). |
Enquête permettant d'évaluer les nombres d'entreprises et de salariés ayant accès à des plans d'épargne, de connaître la provenance des sommes versées sur ces plans et pour les sociétés par actions, d'estimer la part des entreprises ayant mis en place des opérations d'actionnariat salarié. Elle est réalisée en mai auprès de 17 000 entreprises de 10 salariés ou plus du champ ACEMO. |
| ― enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés en 2007. |
Enquête annuelle ayant pour objectif de fournir des indicateurs réguliers sur l'importance de la négociation dans les entreprises, son contenu et ses acteurs. Elle est réalisée en début d'année auprès de 10 000 entreprises du champ ACEMO. |
| Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO). |
Enquête trimestrielle par sondage auprès des établissements de 1 à 49 salariés visant à décrire les mouvements de main-d'œuvre par nature du contrat ou motif de sortie. |
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Ministère de la culture et de la communication Département des études, |
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| * Enquête sur les univers culturels des enfants et adolescents. |
Cette enquête a pour objectif d'observer les modifications longitudinales des comportements culturels. Il s'agit de la 4e interrogation du panel, la collecte aura lieu par voie postale entre avril et juillet 2008. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique |
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| Réseau d'information comptable agricole (RICA) et sondes technico-économiques du RICA. |
Sondage auprès d'environ 7 500 exploitations agricoles parmi lesquelles 200 donnent lieu à un dispositif d'observation complémentaire (sondes technico-économiques). Sauf DOM. |
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Ministère de l'agriculture et de la pêche Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture |
Les enquêtes qui ne sont effectuées que dans les DOM sont rassemblées dans le dernier paragraphe. |
| Enquête annuelle sur l'aquaculture. |
L'enquête a pour objectif d'estimer le niveau et l'évolution annuelle de l'activité des entreprises d'aquaculture. L'enquête interroge environ 4 350 unités. La collecte a lieu par voie postale de janvier à avril. |
| Service central des enquêtes et des études statistiques
Structure et environnement des exploitations
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| * Enquête sur la structure des exploitations agricoles 2007. |
L'enquête a pour objectif d'actualiser la connaissance des structures de production de l'agriculture : taille des exploitations, orientation technico-économique, localisation, emploi, ... Enquête par enquêteur auprès de 76 000 exploitations y compris DOM, dont la collecte a lieu d'octobre 2007 à janvier 2008. |
| Enquête Base de sondage rénovée des exploitations agricoles . |
L'enquête a pour objectif la mise à jour en continu de la liste des exploitations agricoles figurant dans la base de sondage rénovée. Les unités enquêtées sont les exploitations agricoles nouvelles ou pérennes ayant des modifications de leurs activités. La collecte est réalisée par téléphone ou entrevue. |
| Enquête sur l'utilisation du territoire TERUTI LUCAS. |
Enquête annuelle d'avril à juillet auprès d'un échantillon de 330 000 points d'observation géoréférencés (y compris DOM) permettant de connaître l'occupation physique et fonctionnelle de l'ensemble du territoire. |
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Statistiques végétales
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| Enquête production terres labourables . |
Enquête par courrier ou téléphone sur les superficies et rendements des principales grandes cultures, et les prévisions de semis de la campagne suivante. Echantillon de 13 000 exploitations. |
| Enquête de prévision de production légumière. |
Enquête auprès d'exploitants, de groupements de producteurs, de marchands de plants, de négociants ou de coopératives (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production). |
| Enquête de prévision de produc tion fruitière. |
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants et de groupements de producteurs, dans les principaux départements de production. Principaux fruits et agrumes, raisin de table, prune à pruneau. |
| Enquête de prévision de production de vin. |
Enquête auprès d'exploitants, de correspondants et de coopératives de vinification (l'enquête concerne uniquement les principaux départements de production). |
| Statistiques animales |
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| Enquête Cheptel porcin au 1er mai. |
Sondages par entretien ou par téléphone auprès de 2 200 exploitations agricoles détenant des porcins. |
| Enquête sur l'activité des couvoirs. |
Enquête hebdomadaire par sondage auprès de 40 couvoirs, enquête mensuelle (4 ou 5 semaines) auprès des 80 autres couvoirs. |
| Enquête auprès des sélectionneurs et distributeurs de souches avicoles. |
Enquête mensuelle exhaustive auprès de 15 sélectionneurs (dindes et pintades) et 7 distributeurs de souches avicoles. |
| Enquête auprès des centres de conditionnement et des casseries d'œufs. |
Enquête annuelle exhaustive auprès de 500 centres. NAF : 15.8V. |
| * Recensement de la salmoniculture. |
Enquête exhaustive par enquêteur auprès des quelque 600 entreprises et 800 sites d'élevage élevant des salmonidés et dépassant un niveau minimal d'activité (2 tonnes de poissons adultes, 20 000 alevins ou juvéniles, 20 000 œufs embryonnés produits ou traités en écloserie). |
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Industries agricoles et alimentaires
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| Enquête annuelle d'entreprise (exercice 2007). |
Enquête exhaustive auprès des entreprises du secteur agro-alimentaire NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D) et 11 de plus de 19 salariés ou 5 millions d'euros de chiffre d'affaires (plus de 9 salariés pour les coopératives agricoles de transformation). Enquête exhaustive auprès des coopératives agricoles de commerce de plus de 9 salariés ou de plus de 38 millions d'euros de chiffre d'affaires des secteurs 46.2, 46.3 et 46.75Z. Pour les DOM, l'enquête est réalisée par l'INSEE. |
| Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (secteur des industries agricoles et alimentaires et sciage-rabotage du bois) (exercice 2007). |
Enquête exhaustive auprès de 1 200 établissements ayant les activités de transformation suivantes : NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D), 11 et 16.10A. |
| Enquête annuelle sur les investissements pour protéger l'environnement (exercice 2007). |
Enquête par sondage auprès des établissements de 20 salariés et plus dont l'activité relève de la fabrication ou de la transformation. 1 900 établissements des NAF 10 (sauf 10.13B, 10.71B à D) 11 et 16.10A sont interrogés par voie postale en début d'année. |
| Observation des prix des consommations intermédiaires dans l'agriculture (enquête IPCI). |
Relevés mensuels auprès de quelque 250 fournisseurs de l'agriculture : semences, aliments de bétail, engrais, produits phytosanitaires, petit matériel, outillage, services vétérinaires. |
| Enquête mensuelle sur la collecte et le prix du lait. |
Enquête par sondage effectuée auprès d'environ 500 établissements appartenant aux activités suivantes : NAF 10.51A à D, p. 46.33Z. |
| Enquêtes de branche : |
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| a) Exécutées par l'administration : |
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| ― hebdomadaires. |
p. 10.11Z, p. 10.12Z. |
| ― mensuelles. |
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, 10.20Z, 10.31Z, 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.52Z, p. 10.71A à B, p. 10.73Z, .10.85Z, p. 10.89Z, p. 10.92Z, p. 11.01Z, 11.07A. |
| ― trimestrielles. |
p. 10.11Z, p. 10.12Z. |
| ― annuelles. |
p. 10.11Z, p. 10.12Z, p. 10.13A, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, 10.51A à D, p. 10.71A, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.89Z, p. 11.01Z, p. 11.07A, p. 11.07B, p. 20.14Z, p. 46.33Z. |
| b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation : |
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| ― mensuelles : |
p. 10.11Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, 10.51A à D, p. 10.61A, p. 10.62Z, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.83Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 10.92Z, p. 11.05Z, p. 11.07Z, p46.33Z. |
| ― trimestrielles : |
p. 10.31Z, p. 10.39B, p. 10.61B, p. 10.72Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z. |
| ― semestrielles. |
p. 10.41A à B, p. 10.62Z. |
| ― annuelles : |
p. 10.11Z, p. 10.13Z, p. 10.20Z, p. 10.31Z, p. 10.32Z, p. 10.39A à B, p. 10.41A à B, p. 10.42Z, 10.52Z, p. 10.61A à B, p. 10.71Z, p. 10.72Z, p. 10.73Z, p. 10.81Z, p. 10.82Z, p. 10.83Z, p. 10.84Z, p. 10.85Z, p. 10.86Z, p. 10.89Z, p. 10.91Z, p. 10.92Z, p. 11.01Z, p. 11.03Z, p. 11.04Z, p. 11.05Z, p. 11.06Z, p. 11.07B. |
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Statistiques forestières
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| Enquête annuelle d'entreprise dans les secteurs exploitation forestière et scierie (exercice 2007). |
Enquête exhaustive par courrier auprès des entreprises de plus de 19 salariés ou 5 millions d'euros de chiffre d'affaires des secteurs NAF : 02.0B, 20.1A. |
| Enquête annuelle sur les branches d'activité exploitation forestière et scierie. |
Enquête par sondage et courrier ou enquêteur auprès d'environ 4 000 entreprises. NAF : 02.0B, 20.1A, 20.1Bp, 20.3Zp, .20.4Zp. |
| Enquête annuelle sur la production et la vente de plants forestiers. |
Enquête exhaustive annuelle par courrier auprès des pépinières forestières et négociants en plants forestiers. |
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Départements d'outre-mer
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| Relevés mensuels des prix à la production (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). |
Sondage auprès d'un échantillon représentatif d'exploitations agricoles et de marchés de gros. |
| Indice des prix d'achat des moyens de production (Réunion). |
Relevés des prix auprès des revendeurs, coopératives ou distributeurs. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Direction du tourisme |
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Tourisme
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| Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie. |
Enquête mensuelle réalisée par voie postale auprès d'un échantillon d'environ 14 000 hôtels. La collecte est réalisée par les directions régionales de l'INSEE. NAF : parties de 55.1A et 55.1C. |
| Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie de plein air. |
NAF : partie de 55.2C. Enquête mensuelle (mai à septembre) exhaustive. Mêmes conditions de collecte que la précédente. |
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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Service économie, statistiques et prospective |
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| Urbanisme et logement |
Ensemble des enquêtes : sauf DOM à l'exception de l'enquête annuelle d'entreprise et de l'enquête sur le prix des terrains à bâtir. |
| Enquête sur la commercialisation des logements neufs. |
Enquête trimestrielle auprès des promoteurs immobiliers ayant en cours la commercialisation de logements neufs. |
| Etablissement de l'indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs. |
Collecte trimestrielle, auprès d'un échantillon de maîtres d'ouvrage, des informations nécessaires à l'établissement de l'indice et au calcul du prix de revient des logements neufs. |
| Enquête annuelle d'entreprise construction (exercice 2007). |
Enquête exhaustive pour les entreprises de 20 salariés et plus, par sondage pour les entreprises de moins de 20 salariés. Au total 19 000 entreprises. NAF : 41p, 42, 43. Echantillon optimisé. Pour les DOM, l'enquête est réalisée par l'INSEE. |
| Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole (bâtiment et travaux publics). |
Enquêtes mensuelles de branche effectuées par les fédérations professionnelles. (Activités parmi les codes NAF : 45.1, 45.2, 45.3, 45.4, 45.5Z mais aussi 01.1C, 01.4A, 01.4B, 02.0D, 14.1A, 14.1C, 14.2A, 23.1Z, 23.2Z, 24.3Z, 26.6A, 26.6E, 26.8C, 28.1A, 28.7Q, 29.1B, 29.1E, 29.5B, 29.5D, 31.2B, 32.2B, 41.0Z, 51.5 F, 51.6C, 51.6K, 52.4Y, 60.2L, 60.2M, 60.2P, 63.1B, 64.2B, 70.2C, 71.2A, 71.3C, 71.3G, 74.1J, 74.2C, 74.3A, 90.0A). |
| Enquête pour l'établissement d'indices de prix sur les travaux d'entretien-amélioration des logements. |
Enquête trimestrielle effectuée auprès d'un échantillon d'entreprises de construction. NAF : 45. |
| Enquête sur le prix des terrains à bâtir. |
Enquête mensuelle par sondage à partir de la base de données des permis de construire (SITADEL), auprès de ménages qui ont obtenu l'autorisation de construire une maison individuelle. L'enquête est réalisée par voie postale. Son exploitation est annuelle. |
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Transports
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| Enquête annuelle d'entreprise (EAE) (exercice 2007). |
Enquête par sondage auprès de quelque 15 000 entreprises, exhaustive pour les entreprises de plus de 20 salariés ou dont le chiffre d'affaires est d'au moins 3 millions d'euros. NAF : 60.1Z, 60.2A, 60.2B, 60.2C, 60.2E, 60.2G, 60.2L, 60.2M, 60.2N, 60.2P, 60.3Z, 61.1A, 61.1B, 61.2Z, 62.1Z, 62.2Z, 63.1A, 63.1B, 63.1E, 63.2A, 63.2C, 63.2E, 63.4A, 63.4B, 63.4C. Pour les DOM, l'enquête est réalisée par l'INSEE. |
| Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM). |
Enquête hebdomadaire par sondage dans le fichier central des automobiles, portant sur un échantillon annuel d'environ 75 000 camions et tracteurs routiers, immatriculés en France métropolitaine. |
| * Enquête trimestrielle sur les prix du transport aérien de marchandises. |
Enquête visant à évaluer les variations des prix des services de transport aérien de marchandises sous la forme d'un indice trimestriel. |
| Enquête trimestrielle sur les prix des services de transport routier de marchandises (IPTRM). |
L'enquête a pour objectif d'assurer un suivi des prix des services de transport routier. L'échantillon est constitué de 500 entreprises dont l'activité principale exercée est le transport routier de marchandises. (NAF 60.2L, 60.2M, 60.2N, 60.2P). La collecte trimestrielle est réalisée par voie postale ou par voie télématique. |
| Enquête statistique auprès des opérateurs ferroviaires. |
Cette enquête a pour objectif de mesurer l'ensemble du transport par chemin de fer effectué sur le territoire de la France métropolitaine. Elle complète le dispositif actuel qui permet au service statistique ministériel d'accéder aux données de la SNCF par voie de convention. Les unités interrogées sont les opérateurs ferroviaires (entreprises) titulaires d'un certificat de sécurité leur permettant d'avoir une activité sur le territoire français (certificats fournis par l'établissement public de sécurité ferroviaire [EPSF]). Au cas où ces opérateurs n'auraient pas de siège en France, les informations statistiques pourraient, à défaut de coopération, être recueillies par l'institut statistique national du pays de domiciliation. Actuellement, 6 opérateurs sont concernés dans le transport de marchandises. |
| Banque de France |
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| Enquête trimestrielle sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non résidents (E 84). |
Enquête trimestrielle destinée à recueillir les crédits commerciaux permettant de reconstituer les flux nécessaires à l'information et à l'équilibre comptable de la balance des paiements. Environ 550 entreprises sont concernées par cette enquête. |
| Contribution des entreprises d'investissement et des émetteurs d'actions cotées à Protide (Production de statistiques de titres en détention). |
Les données collectées par l'enquête contribuent à l'établissement des comptes financiers nationaux de la position-titres, partie intégrante de la position extérieure de la France. Seront enquêtées les 44 entreprises d'investissement qui assurent le rôle de teneurs de comptes conservateurs et environ 100 émetteurs d'actions qui gèrent des titres au nominatif pur. La collecte s'effectuera trimestriellement par télétransmission ou via internet. |
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2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
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Conjoncture
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| Enquête sur la situation de trésorerie dans l'industrie. |
Enquête semestrielle réalisée par sondage auprès de 4 000 entreprises industrielles d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 500 salariés ou 150 millions d'euros de chiffre d'affaires sont interrogées en totalité. NAF 08 à 33, hors extraction de la tourbe (08.92), activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures (09.10Z), industrie du tabac (12), cokéfaction (19.10Z), construction de véhicules militaires de combat (30.40Z). |
| Enquête de conjoncture dans le commerce de gros. |
Enquête bimestrielle réalisée par sondage auprès de 3 000 entreprises du commerce de gros (à l'exclusion des intermédiaires). Les entreprises de plus de 200 salariés ou dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, déterminé en fonction du secteur d'activité, sont interrogées en totalité. NAF : 46.2, 46.3 (hors 46.35Z), 46.4, 46.5, 46.6, 46.7 (hors 46.77Z). |
| Enquête dans les travaux publics. |
Enquête trimestrielle réalisée, dans le cadre communautaire, par sondage auprès de 2 000 entreprises du BTP. Enquête conduite par la FNTP. La base de sondage est composée d'entreprises principalement des codes NACE 41.1, 41.2, 42.1, 42.2, 42.9, 43.1, 43.2, 43.3, 43.9. |
| Enquête de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. |
Enquête mensuelle réalisée dans le cadre communautaire, par sondage, auprès de 2 500 entreprises de plus de 10 salariés travaillant dans le gros œuvre et le second œuvre parmi les NACE : 41.1, 41.2, 43.2, 43.3, 43.9. Les entreprises d'au moins 500 salariés sont interrogées en totalité. |
| Enquête de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment. |
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 500 entreprises d'au plus 10 salariés. L'enquête couvre les secteurs définis par les NACE : 41.1, 41.2, 43.2, 43.3, 43.9. |
| Enquête de conjoncture dans la construction immobilière. |
Enquête trimestrielle réalisée par sondage auprès de 1 000 entreprises exerçant des activités immobilières pour compte propre ou location de logements. NACE : 41.1 et 68.2. |
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Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Direction de l'évaluation,
de la prospective et de la performance |
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Enseignement
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| Le devenir des bacheliers 2002 et des bacheliers du panel d'élèves 1995. |
L'enquête a pour objectif de décrire et d'analyser les choix d'orientation et de parcours des bacheliers dans l'enseignement supérieur, en bénéficiant des données déjà accumulées dans le panel d'élèves 1995. Enquête auprès des élèves du panel ayant obtenu leur baccalauréat en 2002, 2003, 2004, 2005 ou 2006 et d'un échantillon complémentaire de bacheliers 2002 âgés de 19 ans et plus. L'envoi des questionnaires intervient en mars. |
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Recherche
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| Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les associations et les GIP. |
Enquête annuelle auprès de 360 associations à but non lucratif qui effectuent ou financent de la recherche. |
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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Service économie, statistiques et prospective |
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Transports
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| Enquête trimestrielle sur les prix dans le transport fluvial de marchandises. |
Enquête par sondage auprès d'un échantillon de 110 entreprises de transport fluvial de marchandises (NAF : partie de 61.2Z). |
| Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers des entreprises de transport routier (par lecture des disques de chronotachygraphe). |
Enquête réalisée auprès d'environ 2 000 établissements au total (NAF : 60.2L, 60.2M, 60.2P, 63.4A). Pour chaque salarié concerné (environ 3 000 au total pour l'année), les disques correspondant à une période d'un mois sont transmis au service statistique. La collecte est réalisée par vagues trimestrielles, un tiers de l'échantillon trimestriel étant enquêté pour chacun des mois du trimestre. |
| Enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises. |
Enquête annuelle auprès d'un échantillon d'environ 2 000 conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes du transport routier de marchandises sur leurs conditions de travail (formation, rémunérations, durée du travail). |
| Enquête sur l'activité trimestrielle de la messagerie. |
L'enquête vise à relever trimestriellement les chiffres d'affaires et volumes d'activité (tonnage et nombre d'envois) des services de messagerie et fret express tant au plan national que pour l'activité internationale. Elle fait partie du dispositif statistique du SESP pour une meilleure connaissance conjoncturelle des marchés (volumes et prix) du transport de fret. Elle permettra en particulier de compléter les éléments constitutifs de l'indice de la production des services de transport, mis en place par le SESP. Le champ de l'enquête est la messagerie et le fret express, repérés par le code 63.4A de la nomenclature d'activités française. Le questionnaire est envoyé par voie électronique aux têtes de groupe des principaux acteurs du secteur (moins d'une trentaine qui couvrent plus de 90 % de l'activité de messagerie et fret express hors frigorifique). |
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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Service économie, statistiques et prospective et Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique |
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| Enquête sur les stratégies d'internationalisation. |
Enquête par voie postale auprès de trois secteurs de l'économie française : les équipements mécaniques pour l'industrie, les activités informatiques pour les services et le transport de marchandises, et la logistique pour les transports. |
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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Service économie, Statistiques et prospective |
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Urbanisme et logement
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| Enquête sur le parc locatif social des organismes n'adhérant pas à l'USH (Union sociale pour l'habitat) et à la FNSEM (Fédération nationale des sociétés d'économie mixte). |
Enquête auprès des organismes de gestion d'un parc locatif social, non affiliés à l'USH et à la FNSEM (environ 140), afin de réaliser une photographie de leur parc au 1er janvier et de mesurer les flux (entrées et sorties) sur l'année et l'évolution du conventionnement, des loyers, de la réhabilitation et de la vacance. La collecte se déroule au premier semestre. |
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Ministère de l'économie,
des finances et de l'emploi Direction du tourisme et Banque de France |
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| Enquête auprès des visiteurs de l'étranger (EVE). |
L'enquête a pour objectif de mesurer le nombre de visiteurs de l'étranger, leurs caractéristiques et leurs dépenses. Les questionnaires auto-administrés sont distribués par des enquêteurs. La collecte est réalisée en continu sur des points de passage en territoire métropolitain. |
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Ministère de l'agriculture et de la pêche Service central des enquêtes et des études statistiques |
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Conjoncture
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| Enquête sur la conjoncture agricole. |
Enquête auprès d'exploitants et de correspondants. |
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche |
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Enseignement
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| Enquête sur le devenir des étudiants et des apprentis ayant préparé un BTSA ou un BEPA. |
Enquête destinée à analyser le cheminement des jeunes pendant les 45 mois qui suivent leur sortie de formation. La collecte est réalisée au printemps 2008 auprès des jeunes sortis de formation en 2004. |
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Ministère de l'économie,
des finances et de l'emploi Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques |
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| *Enquête sur la perception du contrat nouvelles embauches par les salariés. |
Cette enquête a pour objectif de recueillir le point de vue des salariés sur le contrat nouvelles embauches, relativement au CDI et au CDD. Elle aura lieu fin 2007 et début 2008 auprès de 3 000 salariés embauchés au printemps 2006 par des entreprises ou des associations de moins de vingt salariés. |
| Enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques. |
L'enquête a pour objectif de contribuer à l'évaluation des divers dispositifs d'accompagnement renforcé des personnes licenciées pour motif économique mis en place depuis juin 2005. L'enquête aura lieu par téléphone, au 1er trimestre 2008 auprès d'environ 3 000 personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique au 2e semestre 2006. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère du travail, Direction de l'animation de la recherche, |
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| * Enquête auprès des sortants du chômage. |
L'enquête a pour objectif de fournir des estimations trimestrielles sur les véritables motifs de sortie des demandeurs d'emploi sortants du fichier de l'ANPE. Elle permettra d'éclairer plus précisément la question de la reprise d'emploi et de qualifier des emplois retrouvés. L'enquête réalisée par téléphone a lieu trimestriellement auprès de 15 000 sortants du chômage. |
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Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé,
Ministère du budget, |
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| *Enquête Pathologies et morbidité auprès d'un échantillon de personnes âgées hébergées en EHPA. |
L'enquête a pour objectif d'évaluer l'état de santé de la population vivant en EHPA et son évolution depuis l'enquête de 2003 tout en établissant un lien entre les pathologies et les caractéristiques de cette population. L'enquête sera lancée en janvier 2008 auprès d'un échantillon de 5 à 6 000 résidants en EHPA. |
| Enquête auprès des intervenants au domicile des personnes fragilisées. |
Cette enquête auprès de personnes intervenant au domicile des personnes fragilisées (personnes âgées, personnes handicapées, ou autres personnes présentant un besoin d'aide humaine dans l'accomplissement des actes essentiels ou des tâches courantes de la vie quotidienne) vise à connaître le profil socio-démographique et les trajectoires professionnelles de ces intervenants ainsi que les conditions d'exercice de leur métier et la nature précise de leurs interventions. Elle servira également, à quantifier plus précisément la part des intervernants auprès de personnes fragilisées au sein de l'ensemble des professionnels des services à la personne. L'enquête interrogera en 2008 un échantillon d'environ 2 500 à 3 000 intervenants. |
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Ministère de la justice Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation |
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| Enquête auprès des justiciables (particuliers victimes d'infractions pénales). |
L'enquête a pour objectif de recueillir des informations sur le souvenir et la perception de la procédure, les suites des décisions de justice et la satisfaction du justiciable. Elle concerne 5 000 victimes interrogées par téléphone au printemps. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques et Institut national d'études démographiques |
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| *Enquête Trajectoires et origines (TeO). |
L'enquête a pour objectif d'évaluer dans quelle mesure les origines migratoires sont susceptibles de modifier par elles-mêmes les chances d'accès aux principaux biens qui déterminent la place de chacun dans la société : logement, éducation, emploi et promotion, vie familiale et santé, relations sociales, marché matrimonial, nationalité et citoyenneté... La collecte sera réalisée de septembre à décembre 2008 en face à face par enquêteur. 24 000 personnes seront interrogées. |
| Institut national d'études démographiques |
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| *Etude des relations familiales et intergénérationnelles. ― 2e vague 2008. |
L'enquête a pour objectif de décrire et d'expliquer la dynamique de la construction de la famille. Elle se déroulera de septembre à fin décembre 2008 auprès des personnes interrogées lors de la première vague et ayant accepté de l'être à nouveau. La collecte sera réalisée en face à face par enquêteur. |
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Observatoire français des drogues et des toxicomanies |
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| *Enquête sur la santé et les consommations au cours de la journée d'appel de préparation à la défense (ESCAPAD). |
L'enquête a pour objectif de disposer de quelques indicateurs sur la santé et les conditions de vie des jeunes, de connaître la prévalence et les âges de début de consommation des différentes drogues, de mesurer l'évolution de ces indicateurs et d'identifier certaines caractéristiques liées d'usages de drogues. La collecte est exhaustive auprès de tous les jeunes présents, sur une période donnée, lors des journées d'appel dans tous les centres JAPD de métropole et des Dom et Com. |
| Nota : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. (1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activités française (NAF). |
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