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Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat)



A N N E X E
Filière administrative



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des attachés d'administration des affaires sociales
Décret n° 2006-1818 du 23 décembre 2006

Attaché principal.
11,5 %


Filière santé environnement



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des ingénieurs du génie sanitaire
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur en chef du génie sanitaire.
20 %

Ingénieur général du génie sanitaire.
17 %

Corps des ingénieurs d'études sanitaires
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié

Ingénieur d'études principal.
10 %

Corps des techniciens sanitaires
Décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 modifié

Technicien principal.
19 %

Technicien en chef.
8 %

Corps des adjoints sanitaires
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié et décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

Adjoint sanitaire de 1re classe.
30 %

Adjoint sanitaire principal de 2e classe.
10 %

Adjoint sanitaire principal de 1re classe.
13 %


Filière socio-éducative



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des assistants de service social
Décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié

Assistant de service social principal.
10 %


Filière inspection



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des médecins inspecteurs de santé publique
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié

Médecin inspecteur en chef de santé publique.
25 %

Médecin général de santé publique.
15,4 %

Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié

Pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
15 %

Pharmacien général de santé publique.
15,4 %


Filière infirmière



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié

Infirmier(e) de classe supérieure.
20 %