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LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS ET DE SALARIÉS CONSULTÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N° 2007-1224 DU 21 AOÛT 2007
Organisations syndicales représentatives de salariés
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
― la Fédération nationale des syndicats CGT des transports ;
― la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français CGT ;
― l'union syndicale CGT de la RATP.
Au titre de la Confédération française et démocratique du travail (CFDT) :
― la Fédération générale des transports et de l'équipement ;
― la Fédération des cheminots CFDT ;
― le syndicat général CFDT des personnels du groupe RATP.
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
― la Fédération nationale des transports et de la logistique FO-UNCP ;
― la Fédération syndicale FO des cheminots ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière de la RATP.
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
― la Fédération générale CFTC des transports ;
― la Fédération CFTC des cheminots ;
― le syndicat CFTC du groupe RATP.
Au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
― le Syndicat national des activités de transport et de transit ;
― le Syndicat national des transports en commun ;
― les syndicats affiliés à la CFE-CGC de la SNCF ;
― le syndicat CFE-CGC de la RATP.
La Fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR).
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), transports urbains-interurbains (TU-TI).
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), fédération des cheminots.
L'Union nationale des syndicats autonomes RATP.
La Fédération nationale des syndicats de travailleurs du rail Solidaires, unitaires et démocratiques (SUD RAIL).
Le syndicat SUD RATP.
La Fédération générale autonome des agents de conduite, faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC).
Les syndicats affiliés à la Fédération des syndicats indépendants du groupe RATP.
Organisations syndicales représentatives des employeurs
L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
L'Union des fédérations de transports (UFT).
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV).
L'Union nationale des organisations syndicales des transports routiers (UNOSTRA).