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Article AUTONOME (Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2007, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, pages 21847 et 21848 :
Le tableau du a de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
 MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Année d'acquisition ou de prise en location
2008
 2009
 2010
 2011
 2012
Taux ≤ 130
2 000
2 000
2 000
2 000
 2 000
130 < taux ≤ 135
0
135 < taux ≤ 140
 0
 0

Le tableau du b de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Année d'acquisition ou de prise en location
2008
 2009
 2010
 2011
 2012
Taux ≤ 60
 5 000
 5 000
 5 000
 5 000
 5 000
60 < taux ≤ 90
1 000
1 000
1 000
1 000
 1 000
90 < taux ≤ 95
700
95 < taux ≤ 100
700
700
100 < taux ≤ 105
700
700
105 < taux ≤ 110
110 < taux ≤ 115
200
115 < taux ≤ 120
200
200
120 < taux ≤ 125
 200
 200
0
125 < taux ≤ 130
 0
 0