Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 prorogeant le dispositif expérimental de conduite seul à bord des bateaux de navigation intérieure mis en place par l'arrêté du 27 décembre 2006)

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.