Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 prorogeant le dispositif expérimental de conduite seul à bord des bateaux de navigation intérieure mis en place par l'arrêté du 27 décembre 2006)

Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2006 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« Le dispositif relatif à la conduite seul à bord est mis en place à titre expérimental jusqu'au 30 juin 2008. »