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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-77 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008)

A N N E X E I

A titre civil :

GRAND'CROIX	GRAND OFFICIER	COMMANDEUR	OFFICIER	CHEVALIER
4	12	72	384	2 280
(Le reste sans changement.)

A N N E X E I I

A titre civil :

GRAND'CROIX	GRAND OFFICIER	COMMANDEUR	OFFICIER	CHEVALIER
6	12	140	720	2 700
(Le reste sans changement.)