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Article 3 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 3 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.