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Article AUTONOME (Décret du 23 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 23 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature))



Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions :


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er janvier 2008


Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Isabelle Mouysset, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
Madame Josée Missika, épouse Grouman, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 20 avril 2008


Mme Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
A compter du 1er janvier 2008


Mme Nathalie Guérin, épouse Frydman, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c)
A compter du 17 septembre 2007


Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.


A compter du 19 septembre 2007


Mme Odile Hubert, épouse Clément, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.