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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs)


Sont instituées auprès de la direction centrale du service national et de ses services extérieurs des régies d'avances, conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCE

MONTANT DE L'AVANCE
en euros

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Direction du service national à Compiègne.

76 300

Directeur du service national (ordonnateur principal délégué).

Bureau du service national de Versailles.

150 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Paris.

Bureau du service national de Rennes.

250 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Rennes.

Bureau central des archives administratives militaires de Pau.

82 900

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.

Bureau du service national de Toulouse.

140 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux.

Bureau du service national de Lyon.

150 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon.

Bureau du service national de Marseille.

200 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.

Bureau du service national de Nancy.

180 000

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg.

Bureau du service national de Valenciennes.

246 453

Directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne.