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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)


En application de l'article 31 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme lorsqu'ils sont affectés à l'Office national des forêts.