Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau)

A l'article 2 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le nombre « 2008 » est remplacé par le nombre « 2009 ».