Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau)

Le 9° de l'article D. 213-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Deux représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ; ».