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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 confiant le recouvrement des ordres de recettes assignés sur divers contrôleurs budgétaires et comptables ministériels à d'autres comptables publics)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2008 confiant le recouvrement des ordres de recettes assignés sur divers contrôleurs budgétaires et comptables ministériels à d'autres comptables publics)


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.