Article 3 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des Archives de France))

Délégation est donnée à Mme Danièle Neirinck, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de la délégation aux célébrations nationales.