Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités)

Le président du comité est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche parmi les personnalités qualifiées.
En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.