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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Délégation est donnée à Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas, et M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Echasserieau, conseiller des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, Mme Agnès Hamilton, M. Michel Buc, M. Didier Nourisson et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.