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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France))


Délégation est donnée à M. Franck Vaquier, adjoint administratif de chancellerie, directement placé sous l'autorité de M. Eric Lamouroux, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger.