Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

A l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« Service national d'ingénierie aéroportuaire ; 8 ; 8 ; 8 ; 8. »