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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire)


Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.