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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative « défense-météorologie »)


La commission consultative « défense-météorologie » :
1° Examine les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et par les états-majors des trois armées ;
2° Emet, à la demande de Météo-France, des états-majors et de la délégation générale pour l'armement, des avis et des recommandations, sur les moyens de satisfaire ces besoins, notamment concernant :
a) L'adaptation de l'organisation et du fonctionnement de Météo-France aux besoins spécifiques de la défense ;
b) Les mesures générales à prendre concernant l'équipement météorologique en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
c) Le choix des moyens propres à satisfaire les besoins spécifiques de la défense en matière de recueil, d'exploitation, de transmission et de diffusion des informations météorologiques ;
d) La réalisation et la mise en oeuvre des équipements et installations propres à satisfaire les besoins spécifiques de la défense ;
e) L'orientation à donner aux recherches et études de météorologie tendant à satisfaire les besoins actuels ou prévisibles de la défense ;
f) Les relations avec les organismes, internationaux ou de pays étrangers, chargés de météorologie militaire, notamment sur la compatibilité des services offerts ;
g) Les priorités des travaux, études et réalisations d'équipements ou d'installations ;
h) Les plans de financement correspondant aux points susmentionnés.