Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières)

Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.