Article 8 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques)

L'arrêté du 29 avril 1999 relatif aux décisions d'implantation de certaines stations radioélectriques est abrogé.