Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques)

Le présent arrêté s'applique uniquement aux stations ou installations radioélectriques fixes. Les installations radioélectriques mentionnées au 3° de l'article D. 406-7 du code susvisé sont exclues du champ du présent arrêté.