Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission)


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Secrétaire général de l'ENSAI ».