Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.