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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral)


Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est chargé des modalités d'exécution du présent arrêté.