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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral)


Le plafond prévu par l'article L. 415-2 du code électoral pour le remboursement des frais de transport aérien dûment justifiés aux listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Polynésie française est fixé, par liste, comme suit :
1° Pour la circonscription des îles Sous-le-Vent : 357 995 F CFP.
2° Pour la circonscription des îles Tuamotu de l'Ouest : 417 661 F CFP.
3° Pour la circonscription des îles Gambier et Tuamotu de l'Est : 536 993 F CFP.
4° Pour la circonscription des îles Marquises : 357 995 F CFP.
5° Pour la circonscription des îles Australes : 357 995 F CFP.
Les montants de remboursement sont compris toutes taxes incluses.