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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire)


Le département « programmation-environnement-aménagement » (SNIA/PEA) est chargé principalement d'études d'aménagement et de planification relatives aux aérodromes civils et militaires et à leur environnement, et, en tant que de besoin, pour les immeubles du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
Ce département a en charge le domaine géomatique du service et participe au développement, en relais des politiques interministérielles notamment, des démarches d'identification et de traitement des données spécifiques utiles à l'aménagement et à l'environnement des aérodromes civils et militaires.
Il intervient également pour assister les maîtres d'ouvrages concernés notamment sous forme de programmation, d'études de faisabilité, de conseil et avis.