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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale)


A l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, il est inséré entre les définitions de « verres techniques dits " spéciaux ” » et « Laine de verre et laine de roche » la définition suivante :
« Fibres de verre : fibres issues de la fusion du verre, servant en particulier à la fabrication de matériaux d'isolation, de fibres de renforcement ou de fibres textiles. »