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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85 intitulé Autoroute FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85 intitulé Autoroute FM)


Cette autorisation est délivrée jusqu'au 13 décembre 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.